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Conditions Générales d’Utilisation – Flowee

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société FLOWEE, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914 574 892, dont le siège social est situé au 19 rue de Vienne, TSA50029, 75801 Paris cedex 08 (ci-après« nous », « nos », « notre »).

Notre société agit en tant que propriétaire et éditrice du site internet et de l’application web disponible à partir du domaine Flowee.io (ci-après, collectivement, « Flowee »).

1. APPLICATION DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir l’ensemble des conditions selon lesquelles nous permettons aux utilisateurs d’utiliser Flowee (ci-après les « Utilisateurs »).

Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant toute utilisation de Flowee. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser Flowee.

2. ACCES A L’APPLICATION

Avant toute utilisation de Flowee, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser Flowee en s’assurant notamment que la configuration informatique de son terminal mobile est en bon état et ne contient pas de virus.

Nous mettons toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur un accès à Flowee, dans des conditions optimales, 24h/24 et 7/7. Notre société ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de Flowee liée à une panne d’internet, de bugs ou d’erreurs de fonctionnement rendant d’impossible l’accès à Flowee. L’accès à Flowee pourra également être interrompu de manière temporaire au titre en cas d’opérations de maintenance.

3. COMPTE UTILISATEUR

La navigation sur le site internet de Flowee ne nécessite aucun compte Utilisateur. En ce qui concerne l’application web Flowee, l’Utilisateur devra en revanche bénéficier d’un compte utilisateur et d’identifiants de connexion. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion à Flowee.

L’Utilisateur s’engage à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. Notre société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant d’une faute ou négligence caractérisée de l’Utilisateur à protéger ses identifiants de connexion à Flowee.

En outre, il convient de noter formellement que la suppression des comptes utilisateurs incombe exclusivement au Client. Flowee décline toute responsabilité quant à la désactivation des utilisateurs, particulièrement dans le contexte du Single Sign-On (SSO), cette responsabilité relevant expressément du Client. La présente disposition dégage Flowee de toute obligation ou responsabilité à cet égard.

4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU lors de son utilisation de Flowee. À cet égard, l’Utilisateur s’abstient notamment :

  • D’utiliser Flowee de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU.
  • D’ouvrir plus d’un compte Utilisateur ou ouvrir un compte usurpant l’identité d’un tiers.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur Flowee ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie de Flowee.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de Flowee ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités de Flowee.
  • D’utiliser Flowee pour communiquer et/ou publier des contenus ou propos, notamment dans les zones de commentaires libres, inappropriés, illicites, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuel, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre type de contenu ou propos pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie.
  • D’utiliser Flowee à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée à Flowee.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de notre société.

5. DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur se voit informé que dans le cadre de son utilisation de Flowee, notre société abritera des données à caractère personnel lui appartenant. Le traitement des données personnelles par Flowee est plus amplement détaillé au sein de sa politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et de retrait de son consentement, en s’adressant à notre société à tout moment via la page «Contactez-nous » de Flowee. Et par e-mail à privacy@flowee.io ou par courrier postal à FLOWEE 19 rue de Vienne, TSA50029, 75801 Paris cedex 08

Flowee s’engage à traiter la demande de l’Utilisateur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Flowee ainsi que l’ensemble de ses éléments et contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de Flowee. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, tout élément contenu au sein de Flowee, pas plus que de la modifier ou effectuer un quelconque travail en prenant ces éléments protégés pour base.

Le nom et la marque de Flowee, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur Flowee sont et demeureront la propriété exclusive de notre société. Toute utilisation par l’Utilisateur des éléments précités, dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à notre société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de notre part.

7. LITIGES / RECLAMATIONS

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU et de l’utilisation de Flowee, l’Utilisateur est prié de prendre contact en priorité avec l’entreprise qui l’a le cas échéant permis d’utiliser Flowee, qui prendra contact avec notre société afin de résoudre le litige.

En cas de défaut d’accord de solution amiable, ou si l’Utilisateur souhaite saisir une juridiction, tout litige sera réglé devant les tribunaux compétents.